Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Evisole, accessible à l’adresse evisole.fr.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
1. Identification du vendeur
Le site Evisole est exploité par :
Evisole
Micro-entreprise
SIRET : 909 828 691 00024
E-mail : contact.evisole@gmail.com
Evisole exerce notamment une activité de création et de vente de bijoux et accessoires.
2. Produits
Evisole propose à la vente des bijoux et accessoires.
Chaque produit est présenté sur le site avec une description permettant au client de connaître ses principales caractéristiques, ses matériaux et, lorsque cela est pertinent, ses dimensions.
Les photographies présentées sur le site sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître en fonction des réglages de l'écran ou des conditions de prise de vue.
Certains produits étant réalisés artisanalement, de légères variations peuvent également exister d'une pièce à l'autre.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Evisole bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Evisole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché au moment de la validation de cette commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et modifier les produits ou quantités sélectionnés.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Evisole se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d'un produit, d'indisponibilité exceptionnelle du produit ou de problème lié au paiement.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande sur le site.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les solutions de paiement proposées via Shopify.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées avec soin avant leur remise au transporteur.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon le mode de livraison choisi et la destination.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande.
France métropolitaine
Livraison standard : 5,49 €
Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés.
Livraison express : 10,90 €
Délai indicatif : 1 à 2 jours ouvrés.
La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 60 € d'achat.
Livraison internationale
Pour les destinations internationales proposées sur le site, les frais et délais sont indiqués au moment de la commande en fonction de la destination choisie.
Les délais de livraison sont des délais indicatifs d'acheminement et peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté d'Evisole, notamment en raison du transporteur, de formalités douanières ou d'événements exceptionnels.
Evisole ne peut pas être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur, tout en restant responsable de ses obligations légales concernant la livraison. Le vendeur ne peut notamment pas simplement renvoyer le consommateur vers le transporteur en cas de problème de livraison. economie.gouv.fr
7. Suivi de la commande
Lorsque cela est disponible, un numéro de suivi est communiqué au client lors de l'expédition de sa commande.
Le client peut utiliser ce numéro afin de suivre l'acheminement de son colis auprès du transporteur.
8. Colis non récupéré
Lorsqu'un colis est retourné à Evisole parce qu'il n'a pas été récupéré dans le délai prévu par le transporteur, le client peut contacter Evisole afin de trouver une solution.
En cas de nouvelle expédition demandée par le client après retour du colis, les frais supplémentaires de réexpédition pourront être facturés.
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en application de la réglementation.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. economie.gouv.fr
Pour exercer ce droit, le client doit informer Evisole de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, par e-mail à :
Le client dispose ensuite d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure du possible dans leur emballage d'origine.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour est dû à une erreur d'Evisole ou à un produit non conforme.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Evisole peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit retourné, selon le premier de ces événements.
10. Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Evisole ne propose actuellement pas de personnalisation des produits standards.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Evisole bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est possible. economie.gouv.fr
Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter :
12. Entretien des bijoux
Afin de préserver l'apparence et la qualité des bijoux, il est recommandé d'éviter autant que possible :
- le contact prolongé avec l'eau ;
- les parfums ;
- les produits cosmétiques ;
- les produits chimiques ;
- une exposition importante à l'humidité.
Les bijoux doivent être conservés dans un endroit sec lorsqu'ils ne sont pas portés.
L'usure normale liée à l'utilisation du produit, un choc ou un mauvais entretien ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Ces recommandations d'entretien ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
13. Responsabilité
Evisole ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit ou du non-respect des recommandations d'entretien, dans la mesure permise par la réglementation.
Evisole ne peut également être tenue responsable des événements indépendants de sa volonté pouvant perturber temporairement le fonctionnement du site ou l'acheminement des commandes.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Evisole, notamment les photographies, textes, illustrations, logos, créations graphiques, noms de produits et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable d'Evisole est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
15. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client lors d'une commande sont notamment utilisées afin de permettre le traitement de la commande, le paiement, la livraison et la gestion de la relation client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Evisole.
Le client peut consulter cette politique afin de connaître les modalités de traitement de ses données ainsi que les droits dont il dispose.
16. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Evisole à l'adresse suivante :
Evisole s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
17. Règlement des litiges
En cas de litige, Evisole et le client s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité d'utiliser les dispositifs légaux de règlement des litiges et de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Evisole est rattachée seront ajoutées aux présentes CGV dès l'adhésion à un dispositif de médiation.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
19. Modification des CGV
Evisole se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.