Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des achats effectués sur le site Evisole. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Les paiements sont entièrement sécurisés et s’effectuent via les moyens de paiement proposés par Shopify au moment de la commande.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.